Les Conditions d'engagement

CONDITIONS D’ENGAGEMENT D’ARTISTE(S) DE VARIÉTÉS

Nous mettons à votre disposition 3 choix de tarification. À chaque type de tarif correspondent des obligations vis-à-vis du droit du travail.

A) TARIF GU : VOUS ÊTES L’EMPLOYEUR DES ARTISTES

À ce titre, vous devez vous conformer à la législation du travail en vigueur : vous devez déclarer les artistes composant le spectacle et vous acquitter des charges sociales correspondantes.
POUR CELA VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER à UN ORGANISME APPELÉ GUICHET UNIQUE (GUSO) EN CONTACTANT LE 0810.863.342 OU CONSULTER LE SITE www.guso.com.fr
POUR :
- Adhérer au Guichet Unique (adhésion gratuite),
- Commander les feuillets de déclaration des charges sociales,
- Faire une simulation du montant des charges sociales que vous
aurez à régler.

LE MONTANT DES CHARGES INDIQUÉES DANS NOTRE CATALOGUE N’A QU’UNE VALEUR INFORMATIVE. EN EFFET, LES TAUX DE COTISATIONS DE CHARGES SONT FIXÉS PAR LES ORGANISMES D’ÉTAT. NOUS NE POUVONS DONC ANTICIPER SUR LEURS ÉVOLUTIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À PRENDRE CONTACT AVEC LE GUSO POUR UN CALCUL PLUS PRÉCIS DES MONTANTS QUE VOUS AUREZ À RÉGLER APRÈS LE SPECTACLE.

B) TARIF TTC

Cette formule simple vous permet de n’avoir que 2 factures à régler (une facture d’acompte à la signature du contrat, et la facture de solde le jour du spectacle).
Dans ce cas, les charges sociales sont incluses dans le tarif. 

C) TARIF

Pour les artistes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ou faisant partie d’une association, il relève de leur responsabilité de se conformer à la législation fiscale et du travail.


Les tarifs B et C vous permettent de ne pas vous occuper des déclarations et les charges sont incluses dans le tarif.

SACEM et droits voisins :

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent recevoir en contrepartie une rémunération. La Sacem répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées. Pour obtenir un devis de la Sacem, prenez contact avec la délégation régionale de votre département, ou consultez le site www.sacem.fr et www.sacem.fr/noel pour les spectacles de noël.